Vente de logement : quels diagnostics doit réaliser le propriétaire ?
Avant de vendre son logement, il est impératif pour tout propriétaire, de fournir des documents qui attestent de certains diagnostics effectués. Ces diagnostics permettent aux parties concernées de connaître l'état de la propriété immobilière mise en vente. Découvrez ici, les diagnostics à réaliser lors de la vente d'un bien immobilier.
Le diagnostic loi Carrez et de gaz
Pour vendre un bien immobilier, il faut attester de la superficie exacte habitable. Le calcul de la superficie concerne juste les surfaces qui sont supérieures à 8 m², et dont la hauteur atteint au moins 1,80 m. Il est préférable que le diagnostic soit fait par un professionnel, au risque d’être amendé par l’acheteur. La durée de validité du diagnostic est illimitée, pourvu que l’immobilier ne subisse aucune transformation.
Il faut aussi faire un diagnostic gaz pour connaître le niveau de sécurité qu’offre le logement en matière d’installation des équipements. Il est obligatoire quand les travaux effectués dépassent 15 ans. Ce diagnostic est indispensable et doit être fait par un professionnel. Sa validité est de 3 ans, et le vendeur n’est pas tenu de réparer, quels que soient les résultats du diagnostic.
Le diagnostic amiante et plomb
Le diagnostic amiante est effectué sur tous les biens immobiliers dont le permis de construire n’a pas dépassé le 1er juillet 1997. Il concerne les logements privés et collectifs. Le rapport a une validité illimitée. Il doit être fait par un professionnel certifié et ajouté à la promesse de vente. S’il n’est pas fait selon les règles, le vendeur pourrait être amendé et poursuivi par l’acheteur.
Le diagnostic de plomb, quant à lui, concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Dépassée cette date, sa validité est illimitée. S’il est correct, sa durée de validité est d’un an dans le cas d’une vente. Le vendeur doit obligatoirement faire appel à un professionnel qui se chargera de les vérifier. En cas d’existence de plomb, il doit l'enlever ou le changer.
Le diagnostic électrique et des performances énergétiques
Un peu identique au diagnostic gaz, le diagnostic électrique doit se faire par un professionnel et concerne les habitations dont les installations électriques dépassent 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic des performances énergétiques est important et constitue un critère qui pèse dans le choix des acheteurs. Il faut donc faire un diagnostic de toutes les installations énergétiques pour savoir entre autres, quelle quantité d’énergie consomme par m², le bâtiment en un an. Il doit être fait par un professionnel et est valable pendant 10 ans.
Le diagnostic termites et d’états des risques naturels
Certaines zones présentent plus de risques pour l’invasion des termites. Il est donc important de fournir un diagnostic du bâtiment pour certifier de l’existence ou non des termites. Ce document n’est valable que pendant 6 mois.
Comme le précédent diagnostic, celui d’état des risques naturels n’est valable que pendant 6 mois. Il est très important et prévient les acheteurs intéressés, de potentiels risques naturels encourus dans ce bâtiment.
Le diagnostic assainissement non collectif
Ce diagnostic permet à l’acheteur de savoir si l’immeuble ou le bâtiment en vente est raccordé au système d’évacuation par les égouts. Il est obligatoire depuis l’an 2011. Sa durée de validité est de 3 ans.
En outre, il peut y avoir des diagnostics moins importants mais qui peuvent être demandés par les acquéreurs. Il s’agit du diagnostic des mérules et du diagnostic internet et mobile.